Conditions des organisateurs et partenaires

1. Objet

Les présentes conditions régissent la relation entre L'Aurore Créative, SARL au capital de 1 000 € (RCS Cusset 930 643 986), éditrice de moulins-autrement.fr, et les organisateurs d'événements ainsi que les commerçants partenaires qui utilisent la plateforme. Elles complètent les conditions générales de vente applicables aux particuliers.

2. Rôle de l'organisateur et mandat d'encaissement

L'organisateur est le vendeur des places de ses événements et reste responsable de leur bon déroulement. Pour les créneaux payants, l'organisateur donne mandat à L'Aurore Créative d'encaisser les paiements des participants en son nom et pour son compte (mandat d'encaissement). Les sommes encaissées au titre des places sont des fonds détenus pour le compte de l'organisateur ; elles ne constituent pas le chiffre d'affaires de L'Aurore Créative, à l'exception de sa commission.

3. Commission, frais et reversement

L'Aurore Créative perçoit une commission de 10 % HT du prix des places payantes, majorée de la TVA au taux en vigueur (20 %). Les frais du prestataire de paiement (Stripe) sont à la charge de l'organisateur.

Le montant reversé à l'organisateur est égal au prix encaissé, diminué des frais de paiement réels et de la commission toutes taxes comprises. Le reversement est effectué par virement. L'Aurore Créative adresse à l'organisateur une facture de sa commission (HT et TVA détaillées).

4. TVA et facturation des billets

Les prix affichés aux participants sont en TTC. L'organisateur déclare son régime de TVA pour chaque événement et demeure responsable de la TVA applicable à ses ventes ; un organisateur non assujetti (par exemple une association) relève de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La facture de la place est émise par l'organisateur, le cas échéant par L'Aurore Créative en son nom et pour son compte (mandat de facturation). L'Aurore Créative met à disposition de l'organisateur le détail HT / TVA / TTC de chaque réservation.

5. Annulation et remboursement

La politique d'annulation et de remboursement applicable aux participants figure dans lesconditions générales de vente. En cas d'annulation d'un créneau par l'organisateur, les réservations correspondantes sont remboursées intégralement.

6. Fiche du commerçant dans l'annuaire

Un commerçant crée lui même sa fiche depuis son espace : présentation, photo, horaires, coordonnées. La fiche est relue par L'Aurore Créative avant publication, et peut être refusée ou dépubliée si elle est incomplète, trompeuse, hors du territoire couvert, ou contraire à la loi. La présence dans l'annuaire est gratuite et n'engage à rien : le commerçant peut demander le retrait de sa fiche à tout moment.

7. Offres du Club

Un commerçant partenaire peut proposer aux membres du Club un ou plusieurs avantages. Publier une offre est gratuit : L'Aurore Créative ne prélève aucune commission sur ce que le client dépense en boutique, et ne facture aucun abonnement pour cela.

Le commerçant définit librement l'avantage, ses conditions et sa fréquence d'utilisation, et s'engage à l'honorer tant que l'offre est publiée. Il peut la modifier ou la retirer à tout moment, avec effet immédiat pour l'avenir ; les validations déjà effectuées restent dues. Le commerçant est responsable de la licéité de son offre, notamment des règles propres à son activité (boissons alcoolisées, produits réglementés, promotions encadrées). L'Aurore Créative peut retirer du catalogue une offre qui ne serait pas honorée ou qui serait contraire à la loi.

La validation se fait en scannant le QR code du membre. Le commerçant voit dans son espace les validations de ses propres offres (date, offre et nom affiché du membre) et des compteurs agrégés. Ces informations servent à honorer et mesurer l'offre, pas à démarcher : le commerçant s'interdit de les utiliser à d'autres fins et de les transmettre à des tiers.

8. Avis des clients

Les membres peuvent noter et commenter un commerce. Les avis sont publiés tels quels : L'Aurore Créative n'en modifie pas le contenu et ne les trie pas en faveur du commerçant. Un avis manifestement injurieux, hors sujet ou faux peut être retiré, sur signalement du commerçant ou à notre initiative. Un commerçant ne peut pas exiger la suppression d'un avis négatif au seul motif qu'il est négatif, ni conditionner un avantage à la publication d'un avis favorable.

9. Prestations payantes : encarts et notifications

Un commerçant partenaire peut acheter un encart sponsorisé, ou l'envoi d'une notification commerciale ponctuelle aux membres qui ont accepté de les recevoir. Les tarifs sont indiqués en HT dans l'espace commerçant au moment de la commande ; la TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au paiement, effectué en ligne via Stripe. Le commerçant fournit ses informations de facturation (raison sociale, SIRET, adresse) et garantit leur exactitude. L'Aurore Créative émet une facture pour chaque prestation.

Le visuel, le texte et le lien sont validés par L'Aurore Créative avant diffusion ; L'Aurore Créative peut refuser ou suspendre une diffusion dont le contenu serait inapproprié, trompeur ou contraire à la loi. Une notification commerciale est identifiée comme telle et n'est envoyée qu'aux membres ayant activé les notifications. L'Aurore Créative ne garantit aucun nombre de destinataires, d'affichages, de clics ni de ventes ; une prestation refusée avant diffusion est remboursée.

10. Contenus et responsabilités

L'organisateur et le commerçant garantissent disposer des droits sur les contenus qu'ils publient (textes, images, liens) et que ceux-ci sont licites. Ils sont seuls responsables de l'exactitude des informations fournies. L'Aurore Créative peut retirer un contenu manifestement illicite ou non conforme, et suspendre un compte en cas de manquement répété.

11. Données personnelles

Chacun reste responsable des données personnelles qu'il traite pour son propre compte. Le traitement réalisé par L'Aurore Créative est décrit dans lapolitique de confidentialité.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez àcontact@moulins-autrement.fr.