Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent deux achats possibles sur moulins-autrement.fr : la réservation de places à des créneaux d'événements, et l'adhésion au Club Moulins Autrement. Les créneaux gratuits ne sont pas concernés.

Selon l'achat, le vendeur est :

• pour une place à un événement d'un organisateur tiers : cet organisateur, indiqué sur la fiche. L'Aurore Créative agit alors comme intermédiaire technique et encaisse le paiement pour son compte (mandat d'encaissement), puis le lui reverse ;
• pour une place à un événement que nous organisons, et pour l'adhésion au Club : L'Aurore Créative, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 24 rue des Champins, 03000 Moulins (RCS Cusset 930 643 986).

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page du créneau ou du Club. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat. Pour une place vendue par un organisateur tiers, le régime de TVA dépend de lui : un vendeur non assujetti (par exemple une association) relève de la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, sur une page sécurisée. Aucune donnée de carte n'est saisie ni conservée sur moulins-autrement.fr.

4. Réserver une place

La réservation nécessite un compte. Vous choisissez un créneau et un nombre de places. Pour un créneau payant, la place est tenue pendant 30 minutes le temps de finaliser le paiement ; sans paiement dans ce délai, la place est libérée. La réservation est confirmée une fois le paiement validé ; elle apparaît alors dans « Mon agenda », avec votre billet.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les réservations de créneaux d'événements à date fixe ne sont donc pas soumises au droit de rétractation. Seule la politique d'annulation ci-dessous s'applique.

6. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler une réservation payante et être remboursé intégralement jusqu'à 48 heures avant le début du créneau. Passé ce délai, la réservation n'est plus remboursable. Le remboursement est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Si l'organisateur annule un créneau, les réservations correspondantes sont remboursées intégralement.

7. Déroulement de l'événement et facturation

Lorsque l'événement est organisé par un organisateur tiers, celui-ci en est le vendeur et le responsable. L'Aurore Créative met la billetterie à disposition et encaisse le paiement pour son compte, puis le lui reverse. La facture de la place, si elle est demandée, est émise par l'organisateur (le cas échéant par L'Aurore Créative en son nom et pour son compte). En cas de problème lié à un événement, contactez-nous àcontact@moulins-autrement.fr.

8. Ce que le Club donne

Le Club est une adhésion payante qui ouvre l'accès aux avantages proposés par les commerçants partenaires de moulins-autrement.fr. Chaque avantage, ses conditions et sa fréquence d'utilisation sont définis par le commerçant, et affichés sur la fiche de l'offre. L'avantage est accordé par le commerçant lui-même, dans son établissement.

Le catalogue évolue : L'Aurore Créative ne garantit ni la présence d'un commerce donné, ni le maintien d'une offre précise pendant la durée de votre adhésion. Une offre peut être retirée ou modifiée par son commerçant, et un partenariat peut prendre fin. L'Aurore Créative ne garantit pas non plus un montant d'économies.

9. Abonnement, durée et reconduction

L'adhésion est souscrite pour la durée indiquée par la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement à chaque échéance, au tarif alors en vigueur, jusqu'à résiliation. Le prélèvement est effectué par Stripe à chaque échéance. Toute modification de tarif vous est annoncée avant qu'elle ne s'applique, et vous êtes libre de résilier avant l'échéance suivante.

10. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant àcontact@moulins-autrement.fr. Si vous avez demandé à profiter du Club immédiatement, nous vous remboursons le montant versé, déduction faite de la part correspondant à la période déjà écoulée et de la valeur des avantages déjà utilisés (article L221-25 du Code de la consommation).

11. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte », sans frais et sans motif. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez vos avantages jusque là, et rien n'est prélevé ensuite. La période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf rétractation dans les conditions ci-dessus.

12. Bon usage de la carte

La carte de membre est personnelle et nominative. Son QR code ne se prête pas et ne se revend pas. En cas de partage, de tentative de validation frauduleuse ou d'utilisation contraire aux conditions d'une offre, L'Aurore Créative peut suspendre ou résilier l'adhésion sans remboursement, après vous en avoir informé.

Un désaccord sur un avantage refusé ou mal appliqué concerne d'abord le commerçant. Écrivez nous : nous faisons le lien, et nous retirons du catalogue une offre qui ne serait pas honorée.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notrepolitique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez nous d'abord àcontact@moulins-autrement.fr : la plupart des situations se règlent en quelques messages, et nous répondons à toute réclamation sous un mois. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr), et vous conservez bien sûr le droit de saisir les tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question sur une réservation ou sur le Club, écrivez-nous àcontact@moulins-autrement.fr.